Règlement de l’Offre de Noël — Chèque-Cadeau Caux Seine

Offre valable du 1^er au 15 décembre — dans la limite des dotations disponibles.

1. Objet du dispositif

Le présent règlement encadre l’Offre de Noël mise en place par Caux Seine agglo autour du Chèque-Cadeau Caux Seine. L’objectif est de soutenir les commerçants et artisans du territoire en favorisant l’achat local pendant la période des fêtes grâce à une remise exceptionnelle appliquée sur les commandes.

2. Période de validité

L’offre est accessible du 1^er au 15 décembre inclus. Elle se termine automatiquement en cas d’épuisement des dotations prévues.

3. Principe de l’offre — Remise immédiate de 50 %

Pendant toute la durée de l’opération, Caux Seine agglo applique une remise immédiate de 50 % sur l’achat du Chèque-Cadeau Caux Seine selon les règles suivantes :

• Montant d’achat obligatoire et unique : 40 € ;
• Remise appliquée automatiquement par application du code promotionnel NOEL2025 ;
• Le bénéficiaire règle 20 € et reçoit pour 40 € de chèques-cadeaux.

Cette remise est financée par Caux Seine agglo et n’ouvre droit à aucun remboursement, compensation ou conversion en espèces.

4. Conditions d’éligibilité

L’offre s’adresse à l’ensemble des particuliers, avec une limite appliquée par compte et par foyer fiscal.

Les commerçants et artisans partenaires ne sont pas autorisés à acheter des chèques destinés à leur propre établissement.

5. Modalités d’achat

La commande doit être effectuée exclusivement via la plateforme : www.achetersurcauxseine.fr.

Offre limitée aux particuliers. les commandes seront disponibles sous 4 à 5 jours ouvrés.

6. Montants, validité et utilisation

✓ Offre strictement limitée à un achat de 40 €. ✓ Les Chèques-Cadeaux Caux Seine sont valables auprès de plus de 200 commerçants et artisans partenaires.

La durée de validité du chèque est indiquée au moment de sa remise. (12 mois)

Les chèques sont utilisables selon les règles propres à chaque commerce :

• absence de rendu monnaie possible selon le commerçant ;
• non-cumul possible sur certains produits ou services ;
• certaines activités réglementées peuvent être exclues.

7. Remboursement, perte et vol

Les chèques-cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni recrédités en cas de perte ou de vol.

8. Commerçants et artisans partenaires

Tout commerce du territoire peut demander à devenir partenaire via la page dédiée : www.achetersurcauxseine.fr/cheques-cadeaux.

Les conditions d’adhésion, de remboursement et d’utilisation sont explicitées sur la plateforme.

9. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes sont utilisées conformément à la réglementation en vigueur. Les bénéficiaires disposent d’un droit d’accès et de rectification via les contacts indiqués sur www.cauxseine.fr.

10. Responsabilités

Caux Seine agglo ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions de service de la plateforme ;
• de la fermeture ou indisponibilité d’un commerce partenaire ;
• de la qualité d’un produit ou service acheté.

11. Soutiens financiers

Le dispositif Chèque-Cadeau Caux Seine est soutenu financièrement par l’Union européenne et la Région Normandie dans le cadre des Fonds FEDER dédiés à l’innovation digitale normande.

12. Acceptation du règlement

Toute commande dans le cadre de l’Offre de Noël vaut acceptation intégrale du présent règlement.

Le règlement mis à jour et les informations en temps réel concernant les dotations sont disponibles sur : www.achetersurcauxseine.fr.