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Chèque-cadeau Caux Seine (Règlementation URSSAF)

Cette page présente, de manière simple et pratique, comment utiliser le chèque-cadeau 100 % local Caux Seine dans le cadre des règles URSSAF sur les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés. Elle reprend les principaux points d’une circulaire interne afin de sécuriser vos pratiques.

Le chèque-cadeau 100 % local

Le chèque-cadeau Caux Seine est un moyen concret de soutenir les commerces du territoire, tout en offrant un avantage apprécié par les salariés.

• Utilisable dans un réseau de commerces partenaires de Caux Seine agglo.
• Montant modulable selon vos besoins.
• Outil adapté aux entreprises, collectivités et associations.

Contexte et objectifs de cette page

L’objectif de cette page est de :

• rappeler les règles URSSAF applicables aux cadeaux et bons d’achat ;
• montrer comment le chèque-cadeau Caux Seine peut s’intégrer dans ce cadre ;
• illustrer par quelques exemples concrets les pratiques possibles.

Règles générales URSSAF – Cadeaux et bons d’achat

Les règles présentées ci-dessous sont une synthèse simplifiée à destination des employeurs. Pour des cas particuliers, il est recommandé de se rapprocher de son conseil ou de l’URSSAF.

1. Principe général

• L’employeur peut offrir des cadeaux ou bons d’achat à ses salariés*.
• Cela doit rester une libéralité (non obligatoire).
• Les salariés doivent être traités sans discrimination.

2. Régime social

• En principe, les cadeaux et bons d’achat sont soumis aux cotisations sociales.
• Une tolérance URSSAF permet leur exonération si certaines conditions sont réunies.

3. Plafonds 2025

Le plafond annuel est fixé à 196 € (5 % du PMSS) et peut s’appliquer :

• soit comme plafond global annuel pour un salarié ;
• soit, en cas d’événement reconnu, par événement et par bénéficiaire.

* Tableau des événements URSSAF et plafonds 2025

Le tableau ci-dessous récapitule les principaux événements reconnus par l’URSSAF et précise, pour chacun, le type de bénéficiaire et le plafond applicable en 2025.

Événement	Bénéficiaire concerné	Plafond d’exonération 2025	Remarques
Naissance / Adoption	Salarié parent	Jusqu’à 196 € par événement et par salarié	Le salarié doit être directement concerné.
Mariage / PACS	Salarié concerné	Jusqu’à 196 € par événement et par salarié	Plafond unique par salarié pour l’événement.
Départ à la retraite	Salarié quittant	Jusqu’à 196 € par événement et par salarié	Remise à l’occasion du départ effectif.
Fête des mères / pères	Salarié parent	Jusqu’à 196 € par événement et par salarié	Parent d’au moins un enfant.
Sainte-Catherine / Saint-Nicolas	Salarié célibataire (âge prévu)	Jusqu’à 196 € par événement et par salarié	Statut et âge à vérifier.
Rentrée scolaire	Enfant du salarié (moins de 26 ans, scolarisé)	196 € par enfant	Attestation de scolarité requise.
Noël des salariés	Salarié	196 € par salarié	Événement reconnu. Lien utilisation biens de consommation.
Noël des enfants	Enfant du salarié (jusqu’à 16 ans)	196 € par enfant	Plafond par enfant et par salarié.
Sans événement précis	Salarié	Pas de plafond défini pour exonération	Montants peuvent être soumis dès le 1er euro.

Exemples d’utilisation avec le chèque-cadeau Caux Seine

Exemple 1 : Noël des salariés

Une entreprise offre un chèque-cadeau de 150 € à chaque salarié à l’occasion de Noël.

• Événement reconnu.
• Montant inférieur au plafond.
• Usage déterminé.

Donne lieu à défiscalisation.

Exemple 2 : Noël des enfants de salariés

Une salariée a trois enfants. L’entreprise lui remet :

• 196 € pour elle-même.
• 196 € pour chacun de ses trois enfants.

Plafond appliqué par enfant et par salarié.

Exemple 3 : cumul d’événements sur une année

Une salariée reçoit dans l’année :

• 70 € à l’occasion d’une naissance.
• 150 € pour son mariage.
• 196 € pour Noël.

Chaque montant est rattaché à un événement distinct et reste sous le plafond par événement.

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Une fois complété, le bon peut être transmis par courriel à :

chequescadeaux@cauxseine.fr

Renseignements : 02 32 84 40 32